Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Franceway Autos SAS s'engage à fournir des services de location de véhicules à Marseille, conformément aux réglementations de l'AMF. Les utilisateurs doivent respecter les termes de ces conditions et les règles de sécurité liées aux véhicules. Les services sont accessibles aux habitants de Marseille et des environs, avec une moyenne de 300 véhicules disponibles à tout moment.

2. Services proposés

Nos services comprennent la location de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des options de location à long terme. Avec un taux de satisfaction client de 92%, nous offrons une expérience client personnalisée. Les véhicules sont disponibles dans 12 stations à Marseille, dont la station principale située à la Place des Terroirs.

3. Limitation de responsabilité

Franceway Autos SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence ou de faute grave. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des frais de location, soit 200 000€ maximum.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées sont protégées conformément à la réglementation RGPD et à l'AMF. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Franceway Autos SAS sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle.

6. Terminaison des services

Franceway Autos SAS peut résilier le contrat à tout moment, après un préavis de 30 jours. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte en envoyant un email à [email protected].

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles sont soumises à la supervision de l'AMF, qui veille au respect des normes de transparence et de protection des consommateurs.

8. Déclaration financière

Franceway Autos SAS ne garantit pas de rendements ou de profits. Les investissements en location de véhicules sont soumis aux risques du marché. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier avant de prendre une décision.